Règlement intérieur


ARTICLE 1 – Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir ou de préciser les règles de
fonctionnement de l’association LISBONNE ACCUEIL en conformité avec ses Statuts régulièrement
déposés.
Il est destiné à tous les membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent lors de leur adhésion.
Une copie de ce règlement intérieur est déposée au Consulat de France à Lisbonne et un autre
auprès de la FIAFE à Paris.

ARTICLE 2 – Il peut être modifié par l’Assemblée Générale de l’Association, réunie et délibérant
dans les conditions statutaires et réglementaires aux propositions du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION : La définition des différentes catégories de membres,
ainsi que de leurs prérogatives et de leurs obligations respectives, figurent dans les Statuts de
l’association.

ARTICLE 4 – ADHESION : L’adhésion à l’association se fait chaque année en septembre. Toutefois
l’association LISBONNE ACCUEIL peut accueillir à tout moment de nouveaux membres. Ceux-ci
devront remplir un bulletin d’adhésion, le transmettre à un membre du Bureau et s’acquitter de sa
cotisation.

ARTICLE 5 – COTISATION : Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d’Administration. L’appel des cotisations est fait, par le
Trésorier chaque année en septembre. L’exercice débutant le 1er septembre de chaque année
pour se terminer le 31 aout de l’année suivante. L’association peut accueillir, à tout moment, de
nouveaux membres. La cotisation peut être minorée à partir 1er avril pour l’exercice en cours
uniquement.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise
Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou décès d’un membre
en cours d’année.
L’argent des cotisations sert à couvrir :

  • Les frais de fonctionnement : frais postaux, fournitures de papeterie et d’informatique.
  • Tous frais de déplacements pour la bonne gestion de l’association.
  • La cotisation annuelle à la FIAFE et le voyage de notre représentant à l’assemblée générale
    de la FIAFE si décidée par le conseil d’administration de LISBONNE ACCUEIL.
  • Offrir le guide d’accueil
  • Certaines activités (Noël des enfants, récompenses à un concours, galette des rois, café de
    rentrée, visite de musée, …)

Un tarif spécial étudiant (-25ans) sera mis en place chaque année.

ARTICLE 6 – EXCLUSION : Seuls les cas de non respect des règles établies, attitude portant atteinte
à l’association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent
déclencher une procédure d’exclusion. Celle-ci doit être prononcée par le Bureau après avoir
entendu le membre concerné. Celui-ci peut se faire assister d’un membre de l’association.

ARTICLE 7 – ASSEMBLEE GENERALE : Il et entendu que, la cotisation s’entend pour une famille. En
conséquence, la famille ne dispose que d’une voix lors des votes en Assemblées Générales.

ARTICLE 8 – ANTENNE : L’Antenne dépend juridiquement et financièrement de LISBONNE ACCUEIL
par contre elle est autonome au niveau de ses activités qu’elle doit soumettre pour approbation
chaque mois au conseil d’administration. Les membres de l’Antenne font partie intégrante de
LISBONNE ACCUEIL.
Le responsable de l’Antenne sera choisi parmi ses membres – sous réserve d’approbation par le
conseil d’administration de LISBONNE ACCUEIL. IL assure la coordination des activités de l’Antenne,
sa gestion et la coordination avec LISBONNE ACCUEIL. Pour ce faire il fera partie du Bureau de
LISBONNE ACCUEIL.

ARTICLE 9 – ANNUAIRE : La liste des membres est strictement confidentielle. Elle ne peut être
vendue ni transmise à des fins commerciales. Néanmoins un annuaire des membres de LISBONNE
ACCUEIL est distribué aux membres exclusivement chaque année en octobre et mis à jour
mensuellement, si besoin est. L’inscription y est soumise à l’approbation des membres.

ARTICLE 10 – Aucun membre de l’association LISBONNE ACCUEIL ne peut, à quelque titre que ce
soit, se prévaloir de son appartenance à l’association pour appuyer ses ambitions personnelles,
politiques ou autres.

ARTICLE 11 – Aucun membre de l’association LISBONNE ACCUEIL ne peut l’engager moralement ou
financièrement sans l’aval exprès du Président.

ARTICLE 12 – Aucun membre de l’association LISBONNE ACCUEIL n’est autorisé à solliciter des
contributions financière de la part des membres. Cette disposition ne concerne pas les appels faits
dans le cadre des activités da l’association LISBONNE ACCUEIL avec l’accord exprès du Président.

ARTICLE 13 – En aucun cas LISBONNE ACCUEIL ne pourra être tenu pour responsable si d’éventuels
incidents survenaient lors de visites, sorties ou autres activités. Il est donc conseillé à chacun de
souscrire une assurance en responsabilité civile pour se couvrir des éventuels accidents ou
incidents pouvant survenir lors des activités de LISBONNE ACCUEIL.

ARTICLE 14 – le présent règlement intérieur de LISBONNE ACCUEIL est établi et peut être modifié
par le Bureau en fonction des besoins. Toute nouvelle version sera ;
– Adressé à chaque membre de l’association LISBONNE ACCUEIL par message internet dans
les huit jours suivant la date de modification.
– Déposé au consulat de Lisbonne dans le même délai.
– Transmis au siège international de la FIAFE.

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LE PRÉSENT RÈGLEMENT DE LISBONNE ACCUEIL A ÉTÉ APPROUVÉ PAR L’ASSEMBLÉ GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 29
JANVIER 2018.